Mentions Légales & RGPD

Mentions Obligatoires

Éditeur & Hébergeur de la Plateforme

Éditeur du Site

La présente plateforme numérique d'information institutionnelle est la propriété exclusive de l'association CRIMSON MOJO PRODUCTION, organisme d'intérêt général à but non lucratif régi par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Siège social : 17 RUE DU GENERAL DE DAIS, 14400 BAYEUX
Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W141005092
Numéro SIREN : 924670524
Directeur de la publication : M. Jean-Claude L., président de l'association.
Contact permanent : lablumia534@gmail.com | Téléphone : +33377371467

Hébergeur de la Plateforme

Le site est hébergé de manière sécurisée en France par les services de l'infrastructure d'hébergement institutionnelle de l'organisme. L'hébergement s'effectue au sein d'un centre de données souverain localisé sur le territoire de la République Française.

Confidentialité & RGPD

Politique de Protection des Données Personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679 du Parlement européen) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, CRIMSON MOJO PRODUCTION s'engage à garantir un niveau de protection optimal de la vie privée de l'ensemble des bénéficiaires, bénévoles et donateurs.

Les informations collectées à travers nos formulaires administratifs (onboarding, candidatures, contact) font l'objet d'un traitement interne neutre et non commercial. L'association n'exploite aucun cookie de traçage publicitaire, n'utilise pas de trackers tiers et ne procède à aucune revente ou transfert de données à des tiers marchands. Nos registres sont stockés au sein de nos propres bases de données d'intérêt général de manière cryptée et sécurisée.

Voies de Recours Légales

Droit de Réclamation auprès des Autorités d'État

Nous rappelons à l'ensemble de nos bénéficiaires et partenaires qu'ils disposent à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement (droit à l'oubli) et de limitation du traitement de leurs données personnelles. Ces droits s'exercent directement et gratuitement par courrier ou courriel adressé au secrétariat de l'association.

En cas de litige non résolu par nos services ou si vous estimez que l'association n'a pas respecté ses obligations réglementaires en matière de protection des données, vous disposez du droit d'introduire une réclamation formelle auprès des autorités d'État compétentes en France.

1. Réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)

Vous pouvez soumettre une plainte en ligne ou par voie postale auprès de l'autorité nationale de contrôle :
CNIL - Service des Plaintes :
3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : +33 1 53 73 22 22 | Site officiel : www.cnil.fr

2. Recours auprès de la Préfecture de Contrôle de l'Association

Pour tout litige portant sur la gouvernance démocratique, le non-respect de nos statuts de Loi 1901 ou le fonctionnement administratif de l'organisme, vous pouvez saisir l'autorité d'État départementale de tutelle :
Préfecture du Calvados - Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques :
Rue Daniel Huet, 14038 CAEN CEDEX | Téléphone : +33 2 31 30 64 00
Ou auprès de notre antenne locale de proximité :
Sous-Préfecture de Bayeux - Greffe des Associations :
7 Place Charles de Gaulle, 14400 BAYEUX | Téléphone : +33 2 31 51 40 50

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